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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : cada@cada.fr <cada@cada.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; contact@cabinet-leprado.fr <contact@cabinet-leprado.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>
Envoyé : mardi 13 février 2024 à 09:41:59 UTC+1
Objet : Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés. Le dossier faisant état de 11 pièces jointes numérotées de A à K, qui a été déposé au service courrier de la CADA le 31 JANVIER 2024, a été complété le 7 FEVRIER 2024 par les pièces L et M et par un courriel en date du 13 FEVRIER 2024 dont la CADA a accusé réception le même jour.
Le 13 FEVRIER 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : La CADA (Commission d’Accès aux Documents administratifs)
20, avenue de Ségur – 75007 PARIS
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OBJET : Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés.
Le dossier faisant état de 11 pièces jointes numérotées de A à K, qui a été déposé au service courrier de la CADA le 31 JANVIER 2024, a été complété le 7 FEVRIER 2024 par les pièces L et M et par un courriel en date du 13 FEVRIER 2024 dont la CADA a accusé réception le même jour.
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Madame, Monsieur,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Le Cabinet BOCQUILLON (Toque E1085) – avocat au Barreau de PARIS – n’a pas encore produit la décision motivée du BÂTONNIER justifiant son remplacement par : – Maître Emilie POIGNON.
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L’ETAT n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS.
Le devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, auquel les avocats sont nécessairement assujettis, ne permet pas de violer ces mêmes lois.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir lui communiquer immédiatement les documents qui vous sont réclamés ainsi que le rappelle le courriel en date du 13 FEVRIER 2024 dont vous avez accusé réception le même jour (VOIR PIECE JOINTE).
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PIECE JOINTE :
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– L’accusé de réception de la CADA en date du 13 FEVRIER 2024, relatif au courriel qui lui a été adressé le même jour
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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PIECE JOINTE :
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CADA – Accusé de réception d’un courriel
AOL/Boîte récept.
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CADA CadaExpéditeur :cada@cada.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 13 févr. à 09:04
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS
Site internet : La CADA
La CADA
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ACCUSES de RECEPTION :
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CADA – Accusé de réception d’un courriel
AOL/Boîte récept.
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CADA CadaExpéditeur :cada@cada.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 13 févr. à 09:42Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS
Site internet : https://www.cada.fr/
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Réponse automatique : Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés. Le dossier faisant état de 11 pièces jo…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 13 févr. à 09:42Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique : Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés. Le dossier faisant état de 11 pièces jo…
AOL/Boîte récept.
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VERDEIL BernadetteExpéditeur :bernadette.verdeil@justice.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 14 févr. à 03:45En congés jusqu’au 23 février 2024.
En cas d’urgence merci de contacter : geraldine.mussat@justice.fr et caroline.gardet@justice.fr
Cordialement
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 13 févr. à 09:42Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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L’Accusé de réception qui a pour effet d’établir que le MINISTERE de l’INTERIEUR a reçu le courriel adressé le 13 FEVRIER 2024 à la CADA
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Auto: [INTERNET] Requête adressée le 13 FEVRIER 2024 par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des deux dossiers et du/des jugements qui lui sont réclamés. Le dossier faisant état de 11 pièces jointes numérotées de A à K, qui a été déposé au service courrier de la CADA le 31 JANVIER 2024, a été complété le 7 FEVRIER 2024 par les pièces L et M et par un courriel en date du 13 FEVRIER 2024 dont la CADA a accusé réception le même jour.
AOL/Boîte récept.
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contact.ministre@interieur.gouv.frExpéditeur :contact.ministre@interieur.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 13 févr. à 09:42Bonjour,
Pour contacter le ministre de l’intérieur ou le secrétaire d’Etat, merci de vous connecter exclusivement au lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Menu-accessibilite/Nous-contacter
Le service de la correspondance
Ministère de l’intérieur
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