Requête adressée le 17 FEVRIER 2024 au : – Greffe des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement de son courriel du 16 FEVRIER 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication, par voie postale, des numéros d’enregistrement des trois référés-libertés en date des 12, 14, 15 FEVRIER 2024

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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : refere.ta-melun@juradm.fr <refere.ta-melun@juradm.fr>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; greffe.ta-melun@juradm.fr <greffe.ta-melun@juradm.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; Agirensemble Pournosdroits <agirensemble_pournosdroits4@aol.fr>; agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr <agence.paris-commerce@ceidf.caisse-epargne.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr <bgrunberg@mairie-dammarie-les-lys.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; cada@cada.fr <cada@cada.fr>; accueil.penal.ca-paris@justice.fr <accueil.penal.ca-paris@justice.fr>
Envoyé : samedi 17 février 2024 à 07:19:37 UTC+1
Objet : Requête adressée le 17 FEVRIER 2024 au : – Greffe des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement de son courriel du 16 FEVRIER 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication, par voie postale, des numéros d’enregistrement des trois référés-libertés en date des 12, 14, 15 FEVRIER 2024
Le 17 FEVRIER 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au : Greffe des Référés – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –
43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN
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OBJET : Requête adressée le 17 FEVRIER 2024 au : – Greffe des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement de son courriel du 16 FEVRIER 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication, par voie postale, des numéros d’enregistrement des trois référés-libertés en date des 12, 14, 15 FEVRIER 2024
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Madame, Monsieur – GREFFE des REFERES du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN –,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous remercie de bien vouloir lui communiquer, par voie postale, à l’adresse : 141, avenue Rouget de Lisles à (94400) Vitry-sur-Seine,
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les trois accusé de réception annoncés par votre courriel en date du 16 FEVRIER 2024 dont copie jointe ci-après.
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Les demandes d’aide juridictionnelle, pour ces trois référé liberté, sont enregistrées comme suit :
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N-77288-2024-000735 – Demande d’aide juridictionnelle pour le référé liberté déposé le 12 FEVRIER 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
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N-77288-2024-000736 – Demande d’aide juridictionnelle pour le référé liberté en date du 14 et déposé le 15 FEVRIER 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
.
N-77288-2024-000737 – Demande d’aide juridictionnelle pour le référé liberté en date du et déposé le 15 FEVRIER 2024 auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN
.
PIECE JOINTE :
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– Le courriel en date du 16 FEVRIER 2024 au terme duquel le : – GREFFE des REFERES du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN annonce trois accusés de réception pour les référés liberté des 12, 14, 15 FEVRIER 2024
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération ditinguée.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
PIECE JOINTE :
.
TA de Melun – ACR référés libertés.
AOL/Boîte récept.
  • Référés TA de Melun
    Expéditeur :refere.ta-melun@juradm.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    Cc :Référés TA de Melun
    ven. 16 févr. à 14:34

    Bonjour Madame,

    Veuillez trouver ci-joint les 3 accusés de réception des 3 référés liberté.

    Pour le suivi de la procédure, je vous invite vivement à vous inscrire sur Télérecours Citoyens (codes d’accès pour chacun des dossiers en pj).

    Cordialement, Greffe des référés.

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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête adressée le 17 FEVRIER 2024 au : – Greffe des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement de son courriel du 16 FEVRIER 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la commu…
AOL/Boîte récept.

  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 17 févr. à 07:19
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique : Requête adressée le 17 FEVRIER 2024 au : – Greffe des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement de son courriel du 16 FEVRIER 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la commu…
AOL/Boîte récept.

  • MAUNIER Michel
    Expéditeur :michel.maunier@justice.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 17 févr. à 07:20

    Bonjour,

    Je suis absent du 16 au 19 février 2024.

    Cordialement.

    Michel MAUNIER

    Greffier fonctionnel,

    Chef de service du greffe civil et social central

    Cour d’appel de PARIS

    Bureau 1G14

    01.44.32.52.80

    michel.maunier@justice.fr

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CADA – Accusé de réception d’un courriel
AOL/Boîte récept.

  • CADA Cada
    Expéditeur :cada@cada.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 17 févr. à 07:19

    Bonjour,

    Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

    Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

    Cordialement.

    Le secrétariat général de la CADA

    Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07

    Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS

    Site internet : https://www.cada.fr/

    cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

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Auto: [INTERNET] Requête adressée le 17 FEVRIER 2024 au : – Greffe des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement de son courriel du 16 FEVRIER 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication, par voie postale, des numéros d’enregistrement des trois référés-libertés en date des 12, 14, 15 FEVRIER 2024
AOL/Boîte récept.

  • charlotte.joly@interieur.gouv.fr
    Expéditeur :charlotte.joly@interieur.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 17 févr. à 07:19
    Bonjour,

    Je suis absente actuellement et serai de retour le 26/02/24.

    En cas de besoin, vous pouvez contacter le Major MORLET à l’adresse patrice.morlet@interieur.gouv.fr, tel 01 60 56 67 94


    Cordialement,
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.

  • chambre.seineetmarne@notaires.fr
    Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 17 févr. à 07:19
    Madame, Monsieur,

    J’accuse bonne réception de votre courriel.

    En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.

    Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.

    Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.


    Cordialement,
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Auto: Requête adressée le 17 FEVRIER 2024 au : – Greffe des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement de son courriel du 16 FEVRIER 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication, par voie postale, des numéros d’enregistrement des trois référés-libertés en date des 12, 14, 15 FEVRIER 2024
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 17 févr. à 07:19
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Requête adressée le 17 FEVRIER 2024 au : – Greffe des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement de son courriel du 16 FEVRIER 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication, par voie postale, des numéros d’enregistrement des trois référés-libertés en date des 12, 14, 15 FEVRIER 2024
AOL/Boîte récept.

  • sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 17 févr. à 07:19
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Réponse automatique : Requête adressée le 17 FEVRIER 2024 au : – Greffe des Référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN, dans le prolongement de son courriel du 16 FEVRIER 2024, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la commu…
AOL/Boîte récept.

  • LE GOSLES Karelle
    Expéditeur :karelle.legosles@mairie-vitry94.fr
    À :agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
    sam. 17 févr. à 07:19

    Bonjour,

    Je suis absente jusqu’au vendredi 23 février inclus.

    Pour toute question urgente, vous pouvez joindre ma collègue Maude JOURNET, au 01.71.80.69.06 ou par mail à l’adresse maude.journet@mairie-vitry94.fr.

    Cordialement

    Karelle LE GOSLES

    Cheffe du service de la vie sociale, de l’accueil et l’information aux retraités

    CCAS Ville de Vitry sur Seine

    2 avenue Youri Gagarine – 94400 VITRY SUR SEINE

    Tél : 01.71.80.69.65

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