—– Message transmis —–
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; bavpa-sadjav-sg@justice.fr <bavpa-sadjav-sg@justice.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; lds.avocat@gmail.com <lds.avocat@gmail.com>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; MAAZA Salma <s.maaza@barreau92.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre3-1.ca-paris@justice.fr <chambre3-1.ca-paris@justice.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; lyly-pucienne@hotmail.fr <lyly-pucienne@hotmail.fr>; poline.san@wanadoo.fr <poline.san@wanadoo.fr>; catwatel@gmail.com <catwatel@gmail.com>; chwatel@gmail.com <chwatel@gmail.com>; hamed.zemour@cegetel.net <hamed.zemour@cegetel.net>; marlene.bourhis@free.fr <marlene.bourhis@free.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; marinesery@hotmail.com <marinesery@hotmail.com>; contact@huissierweb.com <contact@huissierweb.com>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; berengere.lagrange@lagrange-avocat.com <berengere.lagrange@lagrange-avocat.com>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; PIRES Sophie <spires@nexity.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; bse@senechalavocat.fr <bse@senechalavocat.fr>; s.ulliac@free.fr <s.ulliac@free.fr>; IGPN Permanence <igpn-permanence@interieur.gouv.fr>; IGPN UCE Igpn-signalement <igpn-signalement@interieur.gouv.fr>; webmestre@conseil-constitutionnel.fr <webmestre@conseil-constitutionnel.fr>; yanick.alvarez@wanadoo.fr <yanick.alvarez@wanadoo.fr>; c.cahen-salvador@wanadoo.fr <c.cahen-salvador@wanadoo.fr>; philippe.louis4@wanadoo.fr <philippe.louis4@wanadoo.fr>; avocat.benmaad@wanadoo.fr <avocat.benmaad@wanadoo.fr>; taze-broquet@wanadoo.fr <taze-broquet@wanadoo.fr>; ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr <ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr>; paulastre@yahoo.fr <paulastre@yahoo.fr>
Envoyé : mercredi 26 juin 2024 à 08:35:36 UTC+2
Objet : Requête en date du et déposée le 26/6/2024 auprès de : – Mjr Eric DUPOND MORETTI – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : l’annulation de TOUS les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE.
Le 26 JUIN 2024
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur Eric DUPONT MORETTI – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE
13, Place Vendôme – 75001 PARIS
.
.
OBJET : Requête en date du et déposée le 26 JUIN 2024 auprès de : – Monsieur Eric DUPOND MORETTI – GARDE des SCEAUX – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite :
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
– D’AUTRE PART : l’annulation de TOUS les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE.
Par son courrier en date du 4 DECEMBRE 2015 : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate qu’il y a entrave à la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
– Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – MINISTRE de la JUSTICE a demandé à : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes – de bien vouloir intervenir.
Le manque de diligence qui fait échec au délai raisonnable, DOIT être reproché à : – Madame Anne RIVIERE et non pas aux justiciables.
.
.
Monsieur Eric DUPOND MORETTI – Garde des Sceaux – Ministre de la Justice -,
.
L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de soutenir que vous ne pouvez pas ignorer que la dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
.
Il résulte de son courrier en date du 4 DECEMBRE 2015 que (VOIR PIECE 1) : – le CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – constate qu’il y a entrave à la communication des coordonnées de l’avocat réclamées à – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
.
La requête adressée le 23 JUIN 2024 à (VOIR PIECE 3) : – Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – Ministre de la Justice – fait état du fait que : – Madame Nicole BELLOUBET qui constate que : – Le JUGE d’IVRY-sur-SEINE n’a pas motivé sa décision de déclarer irrecevable la demande de communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET,
.
a demandé à : – Madame Anne RIVIERE – Cheffe du Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes – Bureau de l’aide aux Victimes et de la Politique associative – de bien vouloir intervenir.
.
Le manque de diligence qui fait échec au délai raisonnable, DOIT être reproché à : – Madame Anne RIVIERE et non pas aux justiciables.
.
PAR CONSEQUENT, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance :
.
– D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -11, rue Soufflot – 75005 PARIS – ;
.
– D’AUTRE PART : l’annulation de tous les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE.
.
PIECES JOINTES :
.
1 – Le courrier en date du 4 DECEMBRE 2015 du : – CONCILIATEUR de JUSTICE – Monsieur Jacques PATUREL – ;
.
2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
.
3 – La requête adressée le 22 JUIN 2024 à : – Madame Nicole BELLOUBET – Garde des Sceaux – MINISTRE de la JUSTICE – ;
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
.
.
ACCUSES de RECEPTION :
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 26/6/2024 auprès de : – Mjr Eric DUPOND MORETTI – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordon…
AOL/Boîte récept.
-
Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 26 juin à 08:35Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
.
.
.
Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
-
chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 26 juin à 08:35Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
.
.
.
Réponse automatique : Requête en date du et déposée le 26/6/2024 auprès de : – Mjr Eric DUPOND MORETTI – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordon…
AOL/Boîte récept.
-
PIRES SophieExpéditeur :spires@nexity.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 26 juin à 08:35Bonjour,
Absente le 26/06/2024, cette boite mail ne sera pas consultée.
En cas d’urgence uniquement, merci de prendre contact avec votre gestionnaire habituel à savoir
M. JESIONKA djesionka@nexity.fr
ouMme LEREDDE vleredde@nexity.fr
Bien cordialement,
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 26/6/2024 auprès de : – Mjr Eric DUPOND MORETTI – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : l’annulation de TOUS les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE.
AOL/Boîte récept.
-
sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 26 juin à 08:35Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.
.
.
Auto: Requête en date du et déposée le 26/6/2024 auprès de : – Mjr Eric DUPOND MORETTI – MINISTRE de la JUSTICE – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite : – D’UNE PART : la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ; – D’AUTRE PART : l’annulation de TOUS les jugements entachés à cause du manque de diligence de : – Madame Anne RIVIERE.
AOL/Boîte récept.
-
sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 26 juin à 08:35Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
.