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Envoyé : mercredi 7 août 2024 à 09:25:20 UTC+2
Objet : Plainte déposée le 7/8/2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude, fausses déclarations formulées au Trésor public, escroquerie en bande organisée, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
Le 7 AOÛT 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN
Tribunal judiciaire de MELUN – 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
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OBJET : Plainte en date du et déposée le 7 AOÛT 2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude, fausses déclarations formulées au Trésor public, escroquerie en bande organisée, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Le courrier en date du 8 JUIN 2020 de : – Maître Delphine EXARE doit impérativement être accompagné du document intitulé : “La requête présentée le 1ER août 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Maître Delphine EXARE pour justifier son courriel du 8 JUIN 2020, et des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
La non présentation par : – Maître Delphine EXARE, de la requête de : – Maître Ludovic DURET, entache d’autant les allégations de : – Maître Delphine EXARE de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
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Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN -,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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La dissimulation des actes contraires à la déontologie des professionnels du droit est avérée tel que le constate, notamment : – Maître Didier LE PRADO – Président de l’Ordre des Avocats au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de porter plainte contre :
– Maître Delphine EXARE – Office notarial d’Ozoir-La-Ferrière – ROBINEAU – EXARE – SCHOUMACKER-REY MEYER – 49, avenue du Général de Gaulle – 77330 OZOIR-LA-FERRIERE -,
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pour cause, notamment, de :
– fausses déclarations formulées dans son courriel en date du 8 JUIN 2020
– dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité
– fraude
– fausses déclarations formulées au Trésor public
– escroquerie en bande organisée
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à (VOIR PIECE 2) : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Le courriel en date du 8 JUIN 2020 de (VOIR PIECE 1) : – Maître Delphine EXARE
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doit impérativement être accompagné du document intitulé : “La requête présentée le 1ER août 2017 par Maître Ludovic DURET” derrière laquelle se retranche : – Maître Delphine EXARE pour justifier son courriel du 8 JUIN 2020,
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et des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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La non présentation, par : – Maître Delphine EXARE de la requête présentée par : – Maître Ludovic DURET, entache d’autant les allégations de : – Maître Delphine EXARE de fausses déclarations au sens de l’article 441-1 du Code pénal qui dispose que :
“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.“
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courriel en date du 8 JUIN 2020 de : – Maître Delphine EXARE – Notaire – ;
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2 – La décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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Expéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 7 août à 09:25Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Réponse automatique : Plainte déposée le 7/8/2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude…
AOL/Boîte récept.
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PIRES SophieExpéditeur :spires@nexity.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 7 août à 09:25Bonjour,
En congés jusqu’au 27/08/2024 cette messagerie ne sera pas consultée, en cas d’urgence merci de prendre contact avec votre gestionnaire M. JESIONKA au 06.63.23.14.30 ou djesionka@nexity.fr
En vous souhaitant un bel été,
Bien cordialement,
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Réponse automatique : Plainte déposée le 7/8/2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude…
AOL/Boîte récept.
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LE GOSLES KarelleExpéditeur :karelle.legosles@mairie-vitry94.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 7 août à 09:25Bonjour,
Je suis absente jusqu’au vendredi 16 août inclus.
Pour toute question urgente, vous pouvez joindre ma collègue Koryan KONATE, au 01.71.80.69.36 ou par mail à l’adresse koryan.konate@mairie-vitry94.fr jusqu’au vendredi 9 août, puis Maude JOURNET, au 01.71.80.69.06 ou par mail à l’adresse maude.journet@mairie-vitry94;fr.Cordialement
Karelle LE GOSLES
Cheffe du service de la vie sociale, de l’accueil et l’information aux retraités
CCAS Ville de Vitry sur Seine
2 avenue Youri Gagarine – 94400 VITRY SUR SEINE
Tél : 01.71.80.69.65
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Auto: Plainte déposée le 7/8/2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude, fausses déclarations formulées au Trésor public, escroquerie en bande organisée, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 7 août à 09:25Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Plainte déposée le 7/8/2024 auprès du : – Procureur de la République de MELUN, contre : – Maître Delphine EXARE – Notaire – pour cause, notamment, de fausses déclarations, dissimulation en vue de faire obstacle à la vérité, fraude, fausses déclarations formulées au Trésor public, escroquerie en bande organisée, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmer. 7 août à 09:25Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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