2025C2267 – Réponse en date du et déposée le 4 SEPTEMBRE 2025 auprès de : – la COUR de CASSATION, à son courrier référencé 2025C2267 du 11 AOÛT 2025 relatif au pourvoi contre le jugement RG n° 1125/848, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. Il ressort de son jugement RG n° 11-24-3390 que : – Monsieur Thierry FARSAT constate qu’il lui a été précisé, à son audience du 20 JANVIER 2025, que : – le CONCILIATEUR de JUSTICE refuse de concilier sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Monsieur Thierry FARSAT, qui n’a pas rapporté la preuve contraire, a ordonné le renvoi de l’audience du 20 JANVIER 2025 – affaire RG n° 11-24-3390 – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, tel que l’établit sa décision du 20 JANVIER 2025. Monsieur Thierry FARSAT qui a éludé sa propre décision de renvoi susvisée du 20 JANVIER 2025 a entaché son jugement RG n° 1125/848 d’un défaut de motif et l’a privé de base légale.

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De : enmarche lesdroits <enmarchelesdroits@yahoo.com>
À : sec.pp.courdecassation@justice.fr <sec.pp.courdecassation@justice.fr>; Maître Caroline SIMON (Vest. 383) avocat au Barreau du VAL-de-MARNE <csimon.avocat@free.fr>; Me Didier LE PRADO – avocat aux CONSEILS <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; Me Patricia ASTRUC-GAVALDA – avocat au Barreau de MELUN – Adjointe au MAIRE de MELUN <astruc_patricia@wanadoo.fr>; scp H. DIDIER & F. PINET – avocat aux CONSEILS <courriel@hdfp.fr>; Me Virginie LE GALLO – Etude LAROCHE & Associés <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; florence.berthout@justice.fr <florence.berthout@paris.fr>; Philippe FROGER (PC 17) <philippe.froger@bfpavocats.fr>; Blanche Sénéchal <bse@senechalavocat.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; COUR d’APPEL de PARIS <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; Mr le MINISTRE de l’INTERIEUR <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; conseil supérieur de la magistrature csm <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMO <amo@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; mandrack717@gmail.com <mandrack717@gmail.com>; scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr <scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr <sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr>; sip-vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr <sip-vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; MOUSSOUNI Ferielle <fmoussouni@nexity.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; GREFFE CONSEIL d’ETAT <greffe@conseil-etat.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; Julien Beslay <julienbeslay@gmail.com>; Maître Céline NUMA (Toque 248) avocat au Barreau du VAL-de-MARNE <celinenuma@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; jacques PATUREL <jvpaturel@wanadoo.fr>; TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC <sec.presidence.tj-paris@justice.fr>; TJ-PARIS/PR/SEC <sec.pr.tj-paris@justice.fr>; michel.maunier@justice.fr <michel.maunier@justice.fr>; Avocats Cabinet KMS <cabinet@kmsavocats.fr>; kiohe888@aol.com <kiohe888@aol.com>; agir ensemble pour nos droits <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; MELBER Nicolas [CEIDF] <nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr>; corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr <corinne.phelipeau.chambre.seineetmarne@notaires.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; Cecile Plot <plot.avoc@orange.fr>; Ordre des Avocats à la cour de Cassation <contact@ordre-avocats-cassation.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; cecile plot <plot.avoc@wanadoo.fr>; Me Rose-Edwige WOODS (Toque A0917) avocat au barreau de PARIS <rose.woods@noos.fr>; Webmestre <conseil_constitutionnel@invitations.mailinblack.com>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; yang@dsavocats.com <yang@dsavocats.com>
Envoyé : jeudi 4 septembre 2025 à 06:17:02 UTC+2
Objet : 2025C2267 – Dans son jugement RG 1124/3390 : – Mr Thierry FARSAT constate qu’il lui a été précisé, à son aud. du 20/1/2025, que le CONCILIATEUR de JUSTICE refuse de concilier sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Mr Thierry FARSAT, qui n’a pas rapporté la preuve contraire, a ordonné le renvoi de l’aud. du 20/1/2025 – aff. RG 1124/3390 – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, tel que l’établit sa décision du 20/1/2025. Mr Thierry FARSAT qui a éludé sa décision de renvoi du 20/1/2025 a entaché tous ses jugements d’un défaut de motif et les a privés de base légale
Le 4 SEPTEMBRE 2025
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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Au :  Premier Président de la COUR de CASSATION – 5, Quai de l’Horloge – 75001 PARIS
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OBJET : 2025C2267 – Réponse en date du et déposée le 4 SEPTEMBRE 2025 auprès de : – la COUR de CASSATION, à son courrier référencé 2025C2267 du 11 AOÛT 2025 relatif au pourvoi contre le jugement RG n° 1125/848, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
Il ressort de son jugement RG n° 11-24-3390 que : – Monsieur Thierry FARSAT constate qu’il lui a été précisé, à son audience du 20 JANVIER 2025, que : – le CONCILIATEUR de JUSTICE refuse de concilier sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET. Monsieur Thierry FARSAT, qui n’a pas rapporté la preuve contraire, a ordonné le renvoi de l’audience du 20 JANVIER 2025 – affaire RG n° 11-24-3390 – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, tel que l’établit sa décision du 20 JANVIER 2025.
Monsieur Thierry FARSAT qui a éludé sa propre décision de renvoi susvisée du 20 JANVIER 2025 a entaché son jugement RG n° 1125/848 d’un défaut de motif et l’a privé de base légale.
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Monsieur le Premier Président de la COUR de CASSATION,
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L’objet statutaire de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – a pour corollaire d’intervenir gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de répondre à votre courrier référencé 2025C2267 du 11 AOÛT 2025 relatif au pourvoi contre le jugement RG n° 1125/848 (VOIR PIECE 2).
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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Il ressort de son jugement RG n° 11-24-3390 que : – Monsieur Thierry FARSAT constate qu’il lui a été précisé, à son audience du 20 JANVIER 2025 – 9h30 –, que : – le CONCILIATEUR de JUSTICE refuse de concilier sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET.
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Monsieur Thierry FARSAT qui n’a pas rapporté la preuve contraire, a ordonné le renvoi de l’affaire RG n° 11-24-3390 dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, tel que l’établit sa décision du 20 JANVIER 2025 (VOIR PIECE 1).
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Monsieur Thierry FARSAT qui a éludé sa propre décision de renvoi du 20 JANVIER 2025, a entaché son jugement RG n° 1125/848 d’un défaut de motif et l’a privé de base légale (VOIR PIECE 3).
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PIECES JOINTES : 
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1 – La décision de renvoi en date du 20 JANVIER 2025 de : – Monsieur Thierry FARSAT, dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS – ;
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2 – Le courrier en date du 11 AOÛT 2025 – référencé 2025C2267 – de : – la COUR de CASSATION ;
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3 – Le jugement attaqué RG n° 11-25-848 de : – Monsieur Thierry FARSAT ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Re: 2025C2267 – Dans son jugement RG 1124/3390 : – Mr Thierry FARSAT constate qu’il lui a été précisé, à son aud. du 20/1/2025, que le CONCILIATEUR de JUSTICE refuse de concilier sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Mr Thierry FARSAT, qui n’a pas rapporté la preuve contraire, a ordonné le renvoi de l’aud. du 20/1/2025 – aff. RG 1124/3390 – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées o
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  • Service du Greffe
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Réponse automatique : 2025C2267 – Dans son jugement RG 1124/3390 : – Mr Thierry FARSAT constate qu’il lui a été précisé, à son aud. du 20/1/2025, que le CONCILIATEUR de JUSTICE refuse de concilier sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont é…3
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  • TJ-PARIS/PRESIDENCE/SEC
    Expéditeur :sec.presidence.tj-paris@justice.fr
    À :enmarche lesdroits
    jeu. 4 sept. à 06:17

    Madame, Monsieur,

    Nous accusons réception de votre demande et vous repondrons dans les meilleurs délais.

    Bien cordialement,

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  • TJ-PARIS/DOYEN/SEC
    Expéditeur :doyen.sec.tj-paris@justice.fr
    À :enmarche lesdroits
    jeu. 4 sept. à 06:17

    Le secrétariat doyen a bien réceptionné votre mail. Il sera traité dans les meilleurs délais.

    ·     Si votre interrogation concerne une ordonnance fixant le montant de la consignation vous la recevrez directement si votre dossier est complet, dans le cas contraire nous reviendrons vers vous ultérieurement.

    ·     Si la consignation vient d’être versée, nous ne connaissons pas les délais de désignation d’un juge d’instruction, votre dossier doit d’abord être examiné par les services du parquet afin qu’un réquisitoire soit rendu, la désignation ne se fera qu’après cette étape.

    ·     Si votre demande concerne un dossier traité par le Doyen des juges d’instruction des pôles spécialisés (références commencant par 20f) vous pouvez contacter leur service directement à l’adresse doyen.ji.tj-paris@justice.fr .

    Pour toutes autres demandes merci de patienter, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

    Pour une meilleure prise en charge de votre dossier, merci de ne pas doubler votre envoi de mail par un courrier (mail OU courrier) et de rappeler impérativement les références doyen dans chacune de vos correspondances.

     

    (Ce mail est une réponse automatique, merci de ne pas y répondre.)

    Cabinet du Doyen des Juges d’instruction

    Service général

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal

    75859 Paris Cedex 17

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  • Contact Mairie
    Expéditeur :courrier@ville-pau.fr
    À :enmarche lesdroits
    jeu. 4 sept. à 06:17
    Madame, Monsieur,
     
    Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).
     
    Cordialement,
     
     
    Ville de Pau
    Hôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau Cedex
    Téléphone : 05 59 27 85 80
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  • Adresse Etude
    Expéditeur :scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr
    À :enmarche lesdroits
    jeu. 4 sept. à 06:17
    Mesdames, Messieurs,
    Nous vous informons que Me Marc-Antoine DE PAEPE a succédé le 01 février 2024 à Me Sylvain REYJAL qui a cessé ses fonctions.
    En conséquence il y a lieu de correspondre depuis lors sur “office.depaepe@paris.notaires.fr” en remplacement de “scp.sylvain.reyjal@paris.notaires.fr”.
    Avec nos remerciements.
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RE: Votre demande adressée à la Préfecture de Paris et d Ile-de-France (104142423)
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  • Expéditeur :pref-courrier-internet@paris.gouv.fr
    À :enmarchelesdroits@yahoo.com
    jeu. 4 sept. à 06:20
    Bonjour Madame,
    Bonjour Monsieur,

    Votre courriel a bien été réceptionné par la Préfecture de Paris et d’Ile-de -France.

    S’il s’agit d’une simple demande de renseignement, ne nécessitant aucune recherche particulière, nous vous informons que le délai maximum de réponse est de 5 jours ouvrés.

    S’il s’agit d’une réclamation, remarque, suggestion relative à la qualité de l’accueil , nous nous engageons a vous répondre en moins de 5 jours ouvrés.

    S’il s’agit d’un problème complexe nécessitant des recherches spécifiques, les délais prévisionnels de traitement vous seront communiqués ou une offre de prise de contact avec le service compétent vous sera proposée.

    Nous restons à votre service.

    Le référent courriel du service
    Courriel : courrier-internet@paris-idf.gouv.fr

    5 rue Leblanc
    75911 Paris Cedex 15
    Standard : 01 82 52 40 00
    Site internet : www.ile-de-france.gouv.fr

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Auto: 2025C2267 – Dans son jugement RG 1124/3390 : – Mr Thierry FARSAT constate qu’il lui a été précisé, à son aud. du 20/1/2025, que le CONCILIATEUR de JUSTICE refuse de concilier sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat aux CONSEILS -. Mr Thierry FARSAT, qui n’a pas rapporté la preuve contraire, a ordonné le renvoi de l’aud. du 20/1/2025 – aff. RG 1124/3390 – dans l’attente du concours de l’avocat dont les coordonnées ont été réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET, tel que l’établit sa décision du 20/1/2025. Mr T=?UTF-8?Q?hierry _FARSAT_qui_a_=C3=A9lud=C3=A9_sa_d
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  • sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    Expéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.fr
    À :enmarchelesdroits@yahoo.com
    jeu. 4 sept. à 06:17
    Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
    Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
    Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
    Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
    Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Réponse automatique : 2025C2267 – Dans son jugement RG 1124/3390 : – Mr Thierry FARSAT constate qu’il lui a été précisé, à son aud. du 20/1/2025, que le CONCILIATEUR de JUSTICE refuse de concilier sans le concours de l’avocat dont les coordonnées ont é…
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  • MELBER Nicolas [CEIDF]
    Expéditeur :nicolas.melber@ceidf.caisse-epargne.fr
    À :enmarche lesdroits
    jeu. 4 sept. à 06:17

    Bonjour,

    Je suis absent jusqu’au 05/09/2025 inclus. Je prendrai connaissance de votre message à mon retour et vous répondrai dans les meilleurs délais.

    En cas d’urgence ,vous pouvez joindre Mme HAUBOIS Isabelle, par mail :

    isabelle.haubois@ceidf.caisse-epargne.fr

    Bien à vous

    Nicolas

    MELBER

    Directeur de Secteur

    Secteur commercial Villemomble

    Caisse d’Epargne Ile-de-France

    55, Avenue Du Raincy

    93250

    Villemomble

    01.70.59.76.03

    06.11.24.50.24
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