Projet d’incinérateur à Vitry-sur-Seine — Demande d’expertise sanitaire indépendante et proposition d’un mécanisme de compensation territoriale
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agirensemble_pournosdroits3@aol.frExpéditeur :agirensemble_pournosdroits3@aol.frÀ :emmanuel.gregoire@paris.fr,cabinet.du.maire@mairie-vitry94.fr,sonia.guenine@mairie-vitry94.fr,LE GOSLES Karelle,bocquillon.avocat@gmail.comlun. 13 juil. à 11:18Le 13 juillet 2026.De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine.Aux membres du Conseil de Paris – par l’intermédiaire du Maire de Paris –Hôtel de Ville de Paris – 5, rue de Lobau – 75004 Paris.Copie au : Maire de Vitry-sur-Seine..Objet : Projet d’incinérateur à Vitry-sur-Seine — Demande d’expertise sanitaire indépendante et proposition d’un mécanisme de compensation territoriale..Mesdames, Messieurs,.La décision du Conseil de Paris, actée le 17 décembre 2025, de lancer la construction d’un nouvel incinérateur à Vitry-sur-Seine, suscite une vive inquiétude quant à son impact sanitaire et environnemental sur les populations du Val-de-Marne..Alors que ce territoire porte déjà le poids de trois installations similaires (Créteil, Ivry-sur-Seine, Rungis), l’ajout d’un nouvel équipement industriel, alors qu’aucune expertise sanitaire indépendante approfondie ne semble avoir été rendue publique, apparaît comme un déni des enjeux de santé publique locale..Il paraît nécessaire de relever une contradiction majeure dans la ligne politique actuelle de la Ville de Paris..Monsieur le Maire, Emmanuel Grégoire, a récemment exprimé son opposition aux climatisations individuelles au motif que ” climatiser son appartement, c’est réchauffer celui du voisin “..Voir site AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS :http://fenabod.cluster026.hosting.ovh.net/index.php/2026/07/13/le-progres-ne-se-decrete-pas-par-la-contrainte-il-sinvente-par-linnovation/.Si ce principe de responsabilité collective et d’externalité négative est le socle de votre réflexion, il doit s’appliquer avec la même rigueur à la gestion des déchets parisiens..– Climatisation : “je refroidis mon logement mais je réchauffe l’extérieur” ;.– Incinérateur : Les usagers du réseau de chaleur parisien bénéficient du chauffage mais les nuisances atmosphériques sont supportées principalement par les habitants de Vitry-sur-Seine et des communes voisines..Importer une nuisance industrielle majeure vers une commune voisine au bénéfice des usagers du réseau de chaleur parisien revient, par analogie, à ” chauffer sa ville en dégradant l’air du voisin “.Cette démarche fragilise la crédibilité de vos engagements écologiques..Il n’est pas contestable qu’une politique énergétique puisse répondre à un intérêt général. En revanche, lorsqu’une collectivité retire l’essentiel des bénéfices d’une installation dont les nuisances sont principalement supportées par un autre territoire, un mécanisme de compensation n’est plus une faveur : il devient une exigence d’équité territoriale..Plutôt que d’imposer cette contrainte par une approche descendante, il vous est proposé d’adopter une vision politique ambitieuse fondée sur l’innovation environnementale, technologique et financière..Cette proposition s’inscrit dans des principes juridiques et des orientations reconnues par les politiques publiques environnementales :.– le principe pollueur-payeur (article L110-1 du Code de l’environnement) ;– le principe d’internalisation des externalités ;– le principe de justice environnementale ;– le principe de solidarité et d’équité territoriale..Concrètement, il est proposé notamment :.– L’application d’une contribution territoriale de compensation : les usagers, bénéficiaires du chauffage issu de cette installation, participeraient financièrement à la réparation des externalités négatives subies par les populations locales..– Un fonds de transition et de remédiation : Ces fonds seraient exclusivement alloués à la recherche et au déploiement de solutions innovantes pour neutraliser les polluants à la source et financer des mesures de compensation concrètes pour les riverains impactés..Le progrès ne doit pas se décréter par la contrainte imposée aux territoires voisins ; il doit s’inventer grâce à une solidarité technologique et financière faisant de l’innovation le premier outil de réduction des nuisances..Il est donc demandé :.1. La réalisation, préalablement à toute poursuite du projet, d’une expertise sanitaire indépendante portant sur les effets cumulés des installations existantes et du nouvel incinérateur sur les populations concernées ;.Une telle expertise est indispensable pour objectiver les risques sanitaires, renforcer la confiance des citoyens et garantir que les décisions publiques reposent sur une évaluation scientifique indépendante..2. La publication de l’ensemble des modélisations atmosphériques ;.La transparence de ces données permettrait aux collectivités, aux associations, aux experts et aux citoyens d’apprécier objectivement les incidences du projet et de contribuer utilement au débat public..3. La consultation des communes concernées ;.Les conséquences potentielles du projet dépassant le seul territoire parisien, les collectivités susceptibles d’en subir les effets doivent pouvoir participer pleinement au processus de décision..4. La création d’un mécanisme permanent de compensation territoriale ;.Lorsqu’un territoire supporte une part significative des nuisances générées par une infrastructure bénéficiant principalement à un autre, une compensation durable participe au respect du principe d’équité territoriale..5. L’ouverture d’un dialogue constructif sur des mécanismes de compensation qui placent le bien-être des habitants du Val-de-Marne au cœur du modèle énergétique parisien ;.Ce dialogue permettrait d’identifier des solutions conciliant les impératifs énergétiques, la protection de la santé publique et le développement de technologies innovantes destinées à réduire durablement les nuisances..Ces demandes visent à garantir le respect des exigences de transparence, de précaution, d’équité territoriale et de protection de la santé publique, afin que la transition énergétique repose sur un modèle partagé par l’ensemble des territoires concernés..Dans l’attente de votre réponse, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers, l’expression de nos salutations distinguées..agirensemble_pournosdroits3@aol.fr.ACCUSES de RECEPTION :.Réponse automatique : Projet d’incinérateur à Vitry-sur-Seine — Demande d’expertise sanitaire indépendante et proposition d’un mécanisme de compensation territorialeAOL/Boîte récept.-
Gregoire, Emmanuel (DDCT)Expéditeur :emmanuel.gregoire@paris.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 13 juil. à 11:18Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre message adressé au Maire de Paris.
En raison du très grand nombre de sollicitations reçues, le Maire de Paris ne peut malheureusement pas prendre connaissance personnellement de l’ensemble des courriels adressés à cette boîte.
Soyez toutefois assuré(e) que votre demande a bien été enregistrée et qu’elle sera examinée avec la plus grande attention par ses équipes. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions pour votre compréhension et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
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MJD-VAL-DE-BIEVREExpéditeur :mjd-val-de-bievre@justice.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 13 juil. à 11:18Bonjour,
Absente, je vous répondrai dès mon retour le lundi 20 juillet 2026.
Bien cordialement,
Cécile PISLOR
Greffière coordinatrice de la MJD Val de Bièvre
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 13 juil. à 11:18Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
...Auto: Projet d’incinérateur à Vitry-sur-Seine — Demande d’expertise sanitaire indépendante et proposition d’un mécanisme de compensation territorialeAOL/Boîte récept.-
sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 13 juil. à 11:18Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 13 juil. à 11:18Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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