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To: DEGIVRY Camille <cdegivry@citya.com>; AMO <amo@be-mev.com>; MEV – Matthieu COFFINET <m.coffinet@be-mev.com>; a.pesic@be-mev.com <a.pesic@be-mev.com>; mandrack717@gmail.com <mandrack717@gmail.com>; AMAGNOU Sandrine <samagnou@citya.com>; brossetti@citya.com <brossetti@citya.com>; cep.bo.pr.tj-creteil@justice.fr <cep.bo.pr.tj-creteil@justice.fr>; tj-creteil@justice.fr <tj-creteil@justice.fr>; TPRX-VILLEJUIF/CIVIL <civil.tprx-villejuif@justice.fr>

Sent: mercredi 9 septembre 2026 à 10:40:30 UTC+2

Subject: Demande d’explications suite à l’entrée non autorisée de M. Lu Koc Vi dans le logement de la plaignante, le 3 septembre 2026. La plainte préexistante contre Citya est un élément de contexte qui donne à l’incident une portée particulière et renforce l’exigence de réaction du syndic.

Le 9 septembre 2026

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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –

141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry s/Seine

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135, Bd Maxime Gorki – 94800 Villejuif

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Objet : Demande d’explications suite à l’entrée non autorisée de M. Lu Koc Vi dans le logement de la plaignante, le 3 septembre 2026. La plainte préexistante contre Citya est un élément de contexte qui donne à l’incident une portée particulière et renforce l’exigence de réaction du syndic.

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Par la présente, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – souhaite porter officiellement à votre connaissance un incident particulièrement grave survenu le 3 septembre 2026, à l’occasion de la visite de Monsieur Pascal Macoula, architecte de la société Socateb, dans le logement de la plaignante.

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Cette visite intervenait dans le cadre de la plainte contre le syndic Citya.

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Cette plainte est un élément de contexte qui modifie la portée pratique de l’incident pour les organes de la copropriété et renforce la portée de l’obligation du syndic de réagir en raison de la situation contentieuse existante.

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Lors de cette intervention, Monsieur Lu Koc Vi, copropriétaire, est entré à l’intérieur du logement de la plaignante alors qu’elle ne l’avait pas invité à accompagner l’architecte jusqu’à son logement ni à y entrer.

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Cet incident est grave. En tant que syndic, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour empêcher sa répétition.

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En effet, profitant de l’ouverture de la porte permettant l’entrée de l’architecte de la Socateb – Monsieur Pascal Macoula – et de son assistant – Monsieur Carlos -, M. Lu Koc Vi s’est introduit dans le domicile de la plaignante sans avoir recueilli son consentement préalable.

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La présence de l’architecte, Monsieur Pascal Macoula, ne pouvait en aucun cas conférer à celui-ci le pouvoir d’autoriser un tiers, quel qu’il soit, à pénétrer dans un domicile privé.

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De même, la seule qualité de copropriétaire de M. Lu Koc Vi ne lui confère évidemment aucun droit d’accès à l’intérieur d’un logement sans y être invité.

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Le logement relève de la vie privée. Son accès est subordonné à un consentement.

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Dans ces conditions, il vous est demandé d’indiquer précisément :

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– pour quel motif M. Lu Koc Vi était-il présent lors de la visite de l’architecte et de son assistant ?

– quel était le rôle précis de M. Lu Koc Vi lors de cette intervention ?

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Les faits rapportés constituent, à tout le moins, une entrée dans le domicile de la plaignante sans son consentement, dont les circonstances devront être appréciées au regard des dispositions légales applicables, notamment de l’article 226-4 du Code pénal.

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Cet incident est particulièrement grave compte tenu du contexte conflictuel préexistant et des difficultés répétées avec le syndic et certains intervenants de la copropriété.

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Il vous est donc demandé de bien vouloir communiquer une réponse précise et écrite concernant les faits exposés ci-dessus.

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Cet incident est versé, ainsi que votre éventuelle réponse ou absence de réponse, au dossier de la procédure pénale en cours, afin que les autorités compétentes puissent apprécier les circonstances exactes de cette entrée dans le domicile de la plaignante et les qualifications susceptibles d’en résulter.

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Dans le cadre des obligations qui incombent au syndic, en application notamment de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, et compte tenu du contexte contentieux préexistant, il vous est demandé de prendre toutes mesures utiles afin qu’une situation similaire ne se reproduise pas.

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Dans l’attente de votre réponse écrite,

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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.

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La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS