Appel de l’ordonnance n° 23/418, notifiée le 11 MARS 2024, de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -, en date du 16 et déposée le 18 MARS 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours.
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agirensemble_pournosdroits3@aol.frExpéditeur :agirensemble_pournosdroits3@aol.frÀ :MAUNIER Michel,sec.pp.ca-paris@justice.fr,chambre.seineetmarne@notaires.fr,tj1-melun@justice.fr,ali.naoui@justice.fr,courriel@hdfp.fr,Contact Mairie,contact.ministre@interieur.gouv.fr,contact@dupondmoretti.com,kiohe888@aol.fr,enmarchelesdroits@yahoo.com,bocquillon.avocat@gmail.comsam. 16 mars à 19:12Le 16 MARS 2024.De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine.A : Monsieur le Greffe du Service des Voies de Recours –34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS..OBJET : Appel de l’ordonnance n° 23/418, notifiée le 11 MARS 2024, de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -, en date du 16 et déposée le 18 MARS 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours...Monsieur le Greffe du Service des Voies de Recours,.Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause..1°) L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’interjeter appel de l’ordonnance n° 23/418, notifiée le 11 MARS 2024, de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -..Il ressort de la motivation de la décision n° 23/418 attaquée qu’elle a été prise en raison de l’absence de justificatifs qui auraient été réclamés..La demande de justificatifs n’est pas annexée à la délibération litigieuse. Il s’en déduit que la demande de justificatifs n’a pas été portée à la connaissance de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS..En conséquence, la décision n’est pas motivée.Il est en effet de jurisprudence constante que la motivation doit indiquer les raisons de fait et de droit. Et si la motivation par référence est admise, c’est à condition que la demande de justificatifs soit annexée à la décision. (CE, 28 mai 1965, Dlle Riffaut, Rec. CE, p. 315).2°) A l’audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – il a été rappelé que l’abstention du MINISTRE de la JUSTICE de combattre le manque de diligence des BÂTONNIERS est nécessairement une affaire dans l’affaire 2024008405 qui rejaillit sur toutes les procédures..– Maître Véronique MANIE – mandataire judiciaire – Selarl ARGOS – 19, rue Lantiez – 75017 PARIS – a confirmé au JUGE COMMISSAIRE avoir compris toutes les explications qui lui ont été apportées..PIECES JOINTES :.1 – Le courrier en date du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI directeur des services de greffe judiciaires – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – ;.2 – L’ordonnance attaquée n° 23/418 de : – Madame Cécile MEYER FABRE, notifiée le 11 MARS 2024 ;.L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée..La Présidentede l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITSagirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Appel de l’ordonnance n° 23/418, notifiée le 11 MARS 2024, de : – Madame Cécile MEYER FABRE – Doyen des Juges d’Instruction au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -, en date du 16 et déposée le 18 MARS 2024 auprès du : – Greffe du Servic…
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 16 mars à 19:12Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frsam. 16 mars à 19:12Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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