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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
À : greffe@conseil-etat.fr <greffe@conseil-etat.fr>; courriel@hdfp.fr <courriel@hdfp.fr>; bocquillon.avocat@gmail.com <bocquillon.avocat@gmail.com>; astruc_patricia@wanadoo.fr <astruc_patricia@wanadoo.fr>; Angélique CHEN <angelique.chen@notaires.fr>; plot.avoc@wanadoo.fr <plot.avoc@wanadoo.fr>; kiohe888@aol.fr <kiohe888@aol.fr>; VERDEIL Bernadette <bernadette.verdeil@justice.fr>; philippe.froger@bfpavocats.fr <philippe.froger@bfpavocats.fr>; florence.berthout@paris.fr <florence.berthout@paris.fr>; Contact Mairie <courrier@ville-pau.fr>; d.leprado@cabinet-leprado.fr <d.leprado@cabinet-leprado.fr>; chambre.seineetmarne@notaires.fr <chambre.seineetmarne@notaires.fr>; LE GOSLES Karelle <karelle.legosles@mairie-vitry94.fr>; enmarchelesdroits@yahoo.com <enmarchelesdroits@yahoo.com>; TJ-PARIS/DOYEN/SEC <doyen.sec.tj-paris@justice.fr>; tj1-melun@justice.fr <tj1-melun@justice.fr>; ali.naoui@justice.fr <ali.naoui@justice.fr>; charlotte.joly@interieur.gouv.fr <charlotte.joly@interieur.gouv.fr>; contact.ministre@interieur.gouv.fr <contact.ministre@interieur.gouv.fr>; contact@dupondmoretti.com <contact@dupondmoretti.com>; csm@justice.fr <csm@justice.fr>; greffe@conseil-constitutionnel.fr <greffe@conseil-constitutionnel.fr>; cabinetavocatsren@yahoo.fr <cabinetavocatsren@yahoo.fr>; sec.pp.ca-paris@justice.fr <sec.pp.ca-paris@justice.fr>; premier-ministre@cab.pm.gouv.fr <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>; chambre6-1.ca-paris@justice.fr <chambre6-1.ca-paris@justice.fr>; MAUNIER Michel <michel.maunier@justice.fr>; delphine.exare@notaires.fr <delphine.exare@notaires.fr>; Emilie Poignon <e.poignon@lexwell-legal.com>; etude.larocheetassocies@notaires.fr <etude.larocheetassocies@notaires.fr>; etude77018.ozoir@notaires.fr <etude77018.ozoir@notaires.fr>; fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr <fanny.demassieux@diplomatie.gouv.fr>; celinenuma@gmail.com <celinenuma@gmail.com>; greffecentral.ta-melun@juradm.fr <greffecentral.ta-melun@juradm.fr>; jvpaturel@wanadoo.fr <jvpaturel@wanadoo.fr>; lboumesbah@ville-melun.fr <lboumesbah@ville-melun.fr>; nmichaud@nexity.fr <nmichaud@nexity.fr>; pauline.seguin.77003@notaires.fr <pauline.seguin.77003@notaires.fr>; Support <domaines-clients-nordest@nexity.fr>; vbedague@nexity.fr <vbedague@nexity.fr>; scp-ohl-vexliard@orange.fr <scp-ohl-vexliard@orange.fr>; pref-courrier-internet@paris.gouv.fr <pref-courrier-internet@paris.gouv.fr>; pole.quimper@univ-brest.fr <pole.quimper@univ-brest.fr>; ROBLIN Marie dominique [CEIDF] <mariedominique.roblin@ceidf.caisse-epargne.fr>; ren@dsavocats.com <ren@dsavocats.com>; scp-vincent-ohl@wanadoo.fr <scp-vincent-ohl@wanadoo.fr>; tprx-charenton-le-pont@justice.fr <tprx-charenton-le-pont@justice.fr>
Envoyé : lundi 25 mars 2024 à 07:45:41 UTC+1
Objet : Requête en date du 25 et déposée le 26 MARS 2024 auprès de : – Monsieur Pascal TROUILLY. Il résulte de sa décision n° 685/2024 notifiée le 11 MARS 2024 que : – Monsieur Pascal TROUILLY refuse, en violation de l’article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, de produire les coordonnées de l’avocat auquel le courrier du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental de l’Accès au Droit – fait référence.
Le 25 MARS 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur Pascal TROUILLY – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Requête en date du 25 et déposée le 26 MARS 2024 auprès de : – Monsieur Pascal TROUILLY, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS lui demande de bien vouloir lui communiquer immédiatement les numéros d’enregistrement des appels interjetés les :
– 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Madame Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et : – 19 DECEMBRE 2023 contre l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -.
Il résulte de sa décision n° 685/2024 notifiée le 11 MARS 2024 que : – Monsieur Pascal TROUILLY refuse, en violation de l’article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, de produire les coordonnées de l’avocat auquel le courrier du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental de l’Accès au Droit – fait référence.
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Monsieur Pascal TROUILLY,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Il résulte de l’appel interjeté le 24 MARS 2024 contre votre décision n° 685/2024 notifiée le 11 MARS 2024 (VOIR PIECE 2),
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que vous refusez, en violation de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1991, de produire les coordonnées de l’avocat auquel le courrier du 22 NOVEMBRE 2023 de (VOIR PIECE 1) : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental d’Accès au Droit – fait référence.
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Par conséquent, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir lui communiquer immédiatement les numéros d’enregistrement des appels interjetés les :
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– 11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de (VOIR PIECE 3) : – Madame Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ; et
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– 19 DECEMBRE 2023 contre l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 de (VOIR PIECE 4) : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS -.
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PIECES JOINTES :
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1 – Le courrier du 22 NOVEMBRE 2023 de : – Monsieur Ali NAOUI – Secrétaire général du Conseil départemental de l’Accès au Droit – ;
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2 – L’appel interjeté le 24 MARS 2024 auprès du Conseil d’Etat contre la décision n° 685/2024 notifiée le 11 MARS 2024 de – Monsieur Pascal TROUILLY ;
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3 – L’appel interjeté le11 AOÛT 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 JUILLET 2018 de : – Madame Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – ;
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4 – L’appel interjeté le 19 DECEMBRE 2023 contre l’ordonnance n° 23/872 du 11 DECEMBRE 2023 de : – Madame Cécile MEYER FABRE – DOYEN des JUGES d’INSTRUCTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Requête en date du 25 et déposée le 26 MARS 2024 auprès de : – Monsieur Pascal TROUILLY. Il résulte de sa décision n° 685/2024 notifiée le 11 MARS 2024 que : – Monsieur Pascal TROUILLY refuse, en violation de l’article 25 de la l…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 25 mars à 07:45Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 25 mars à 07:45Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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