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Envoyé : jeudi 7 mars 2024 à 06:04:41 UTC+1
Objet : Références CONSEIL d’ETAT : 492151 – Requête en date du et déposée le 7 MARS 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Madame Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
Le 7 MARS 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Références CONSEIL d’ETAT : 492151 –
Requête en date du et déposée le 7 MARS 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Madame Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
Il résulte de la requête en date du et déposée le 6 MARS 2024 auprès de : – Maître Jérôme BOURICARD – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN – que les coordonnées de l’avocat susvisé n’ont pas encore été produites ALORS QUE : l’appel contre le jugement RG n° 11-17-2172 du 11 JUILLET 2018 de : – Madame Marie-Josée BOUZIAT a été interjeté le 11 AOÛT 2018 tel que le constate le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans son ordonnance n° 2401927 du 19 FEVRIER 2024.
Il est interdit d’entraver le droit d’accès à un Tribunal.
L’impossibilité d’obtenir les coordonnées de l’avocat réclamées à : – Mme Marie-Josée BOUZIAT fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la CESDH et entrave le droit d’accès à un Tribunal pour de nombreuses procédures.
Si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utiles, le PARQUET de PARIS et la POLICE n’auraient JAMAIS eu la possibilité de diffamer l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
Etant rappelé que la diffamation est publique.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Il ressort de son ordonnance n° 01/KG du 27 SEPTEMBRE 2011 que : – Monsieur GONDRAN de ROBERT – Premier Vice Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS (ex TGI) – constate que l’ETAT n’a pas encore remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS
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ET DONC : que les dommages subis sont le produit des négligences des BÂTONNIERS.
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Il s’en déduit que les avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause ne peuvent pas réclamer justice pour eux-mêmes tant qu’il n’aura pas été remédié au manque de diligence des BÂTONNIERS au regard de l’adage : “Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.”
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Le MINISTRE de la JUSTICE a rappelé que l’une des tâches de l’Administration est de protéger les droits et d’éviter qu’ils soient menacés.
“On ne peut pas attendre que les droits soient menacés avant de les protéger.”
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre bienveillance, la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Madame Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
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Il résulte de la requête en date du et déposée le 6 MARS 2024 auprès de (VOIR PIECE 2) : – Maître Jérôme BOURICARD – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN -,
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que les coordonnées de l’avocat susvisé réclamées à Mme Marie-Josée BOUZIAT, n’ont pas encore été produites
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ALORS QUE : l’appel contre le jugement RG n° 11-17-2172 du 11 JUILLET 2018 de : – Madame Marie-Josée BOUZIAT a été interjeté le 11 AOÛT 2018 ainsi que le fait valoir l’ordonnance n° 2401927 du 19 FEVRIER 2024 du : – TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN (recours enregistré sous le n° 492151 par le CONSEIL d’ETAT).
Il est interdit d’entraver le droit d’accès à un Tribunal.
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L’impossibilité d’obtenir les coordonnées de l’avocat réclamées à : – Mme Marie-Josée BOUZIAT fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la CESDH, entrave le droit d’accès à un Tribunal pour de nombreuses procédures et engendre de multiples et graves conséquences.
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Etant rappelé, au demeurant, que, si les coordonnées de l’avocat susvisé avaient été produites en temps utiles, le PARQUET de PARIS et la POLICE n’auraient JAMAIS eu la possibilité de diffamer l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.
La diffamation est publique.
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Les propos diffamatoires reprochés à la POLICE et au PARQUET de PARIS étant PUBLICS, il s’en déduit nécessairement que le PARQUET de MELUN ne peut pas classer la plainte en diffamation n° 24023000149 sans apporter la preuve que les propos ne seraient pas diffamatoires.
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En d’autres termes, la charge de la preuve incombant à la POLICE et au PARQUET de PARIS, il s’en déduit que le PARQUET de MELUN ne peut pas classer la plainte n° 24023000149 sans renverser, à tort, la charge de la preuve.
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PIECES JOINTES :
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1 – La requête en date du et déposée le 5 MARS 2024 auprès de : – Monsieur Jean-Michel BOURLES – PROCUREUR de la REPUBLIQUE de MELUN – ;
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2 – La requête en date du et déposée le 6 MARS 2024 auprès de : – Maître Jérôme BOURICARD – BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de MELUN – qui a pour effet d’établir que les coordonnées de l’avocat réclamées à : – Mme Marie-Josée BOUZIAT – avocat au Barreau de PARIS – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN – n’ont pas encore été produites ALORS QUE l’appel contre le jugement RG n° 11-17-2172 du 11 JUILLET 2018 de : – Mme Marie-Josée BOUZIAT a été interjeté le 11 AOÛT 2018 tel que le constate le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MELUN dans son ordonnance n° 2401927 du 19 FEVRIER 2024 ;
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3 – La requête en date du et déposée le 6 MARS 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT (affaire n° 492148) ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Références CONSEIL d’ETAT : 492151 – Requête en date du et déposée le 7 MARS 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avo…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 7 mars à 06:04Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 7 mars à 06:04Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Références CONSEIL d’ETAT : 492151 – Requête en date du et déposée le 7 MARS 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Madame Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 7 mars à 06:04Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Références CONSEIL d’ETAT : 492151 – Requête en date du et déposée le 7 MARS 2024 auprès du : – CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – Madame Marie-Josée BOUZIAT (Toque E392) – avocat au Barreau de PARIS – JUGE au TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN -.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frjeu. 7 mars à 06:04Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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