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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : lundi 8 avril 2024 à 09:18:44 UTC+2
Objet : Appel de la décision n° 23/872 du 25 MARS 2024 entachée d’irrégularités en date du et déposée le 8 AVRIL 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours de : – la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’ordonnance n° 23/872 précise que : “Le montant de la consignation à verser a été porté à la connaissance d’un avocat par lettre recommandée en date du 11 décembre 2023.” Les coordonnées de l’avocat susvisé ne sont pas précisées.
Le 8 AVRIL 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS –
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 VItry-sur-Seine
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A : Monsieur le Greffier du Service des Voies de Recours – COUR d’APPEL de PARIS –
34, Quai des Orfèvres – 75001 PARIS
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OBJET : Appel de la décision n° 23/872, notifiée le 4 AVRIL 2024, entachée d’irrégularités, en date du et déposé le 8 AVRIL 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours de : – la COUR d’APPEL de PARIS par lequel l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
L’ordonnance n° 23/872 précise que : “Le montant de la consignation à verser a été porté à la connaissance d’un avocat par lettre recommandée en date du 11 décembre 2023.”
Les coordonnées de l’avocat susvisé ne sont pas précisées.
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Monsieur le Greffier du Service des Voies de Recours près la COUR d’APPEL de PARIS,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur d’interjeter appel de la décision n° 23/872 du 25 MARS 2024 entachée d’irrégularités.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS -.
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L’ordonnance n° 23/872 précise que (VOIR PIECE JOINTE) : “Le montant de la consignation à verser a été porté à la connaissance d’un avocat par lettre recommandée en date du 11 décembre 2023.”
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Les coordonnées de l’avocat susvisé ne sont pas précisées.
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PIECE JOINTE :
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– L’ordonnance n° 23/872 entachée d’irrégularités en date du 25 MARS 2024 de : – Madame Cécile MEYER-FABRE – Doyen des JUGES d’INSTRUCTION au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS – ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa considération distinguée.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Appel de la décision n° 23/872 du 25 MARS 2024 entachée d’irrégularités en date du et déposée le 8 AVRIL 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours de : – la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENS…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 8 avr. à 09:18Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 8 avr. à 09:18Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: [INTERNET] Appel de la décision n° 23/872 du 25 MARS 2024 entachée d’irrégularités en date du et déposée le 8 AVRIL 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours de : – la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’ordonnance n° 23/872 précise que : “Le montant de la consignation à verser a été porté à la connaissance d’un avocat par lettre recommandée en date du 11 décembre 2023.” Les coordonnées =?UTF-8?Q?de_l’avocat_susvis= C3=A9_ne_sont_pas_pr=C3=A9cis=C3=A
AOL/Spam
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Expéditeur :charlotte.joly@interieur.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 8 avr. à 09:20Pour votre sécurité, nous avons désactivé les liens présents dans cet e-mail. Si vous pensez que cet e-mail est sûr, indiquez qu’il ne s’agit pas de spam.Bonjour,
Je suis absente actuellement et serai de retour le 15/04/24
En cas de besoin, vous pouvez contacter le Lieutenant KERGOURLAY à l’adresse olivier.kergourlay@interieur.gouv.fr ou par téléphone au 01-64-13-50-14.
Cordialement,
Cne JOLY
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CADA – Accusé de réception d’un courriel
AOL/Boîte récept.
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CADA CadaExpéditeur :cada@cada.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 8 avr. à 09:18Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 – 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur – 75007 PARIS
Site internet : https://www.cada.fr/
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Auto: Appel de la décision n° 23/872 du 25 MARS 2024 entachée d’irrégularités en date du et déposée le 8 AVRIL 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours de : – la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’ordonnance n° 23/872 précise que : “Le montant de la consignation à verser a été porté à la connaissance d’un avocat par lettre recommandée en date du 11 décembre 2023.” Les coordonnées =?UTF-8?Q?de_l’avocat_su svis=C3=A9_ne_sont_pas_pr=C3=A9cis
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 8 avr. à 09:18Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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Auto: Appel de la décision n° 23/872 du 25 MARS 2024 entachée d’irrégularités en date du et déposée le 8 AVRIL 2024 auprès du : – Greffe du Service des Voies de Recours de : – la COUR d’APPEL de PARIS par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -. L’ordonnance n° 23/872 précise que : “Le montant de la consignation à verser a été porté à la connaissance d’un avocat par lettre recommandée en date du 11 décembre 2023.” Les coordonnées =?UTF-8?Q?de_l’avocat_su svis=C3=A9_ne_sont_pas_pr=C3=A9cis
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frlun. 8 avr. à 09:18Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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