Envoyés
De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
À : instruction.doyen.tj-creteil@justice.fr, paul.vandel@justice.fr, TJ-CRETEIL/CEP/BO/PR, tj-creteil@justice.fr, TJ-CRETEIL/PR/ECO-FI, DEGIVRY Camille, amo@be-mev.com, MEV – Matthieu COFFINET, a.pesic@be-mev.com, AMAGNOU Sandrine, brossetti@citya.com
11 oct. 2026, 16:53
Le 11 octobre 2026
.
De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
.
A : Monsieur l’Assistant de Justice – Service de l’Instruction
Tribunal judiciaire de Créteil – Rue Pasteur Valléry Radot – 94000 Créteil
.
.
Vos réf. : Dossier référencé 0/26/163 (Constitution de partie civile sur la plainte 26201000320)
.
Objet : Versement des deux courriers adressés les 9 septembre et 8 octobre 2026 au syndic CITYA —Transmission complémentaire des cinq courriers déposés les 23 avril, 6 mai, 6 juillet, 23 juillet et 14 septembre 2026 auprès du Procureur
.
.
Monsieur l’Assistant de Justice,
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS — SIRET 80181986300011 — a l’honneur de verser au dossier de la procédure susvisée, relative à la plainte n° 26201000320 contre le syndic CITYA, les deux courriers adressés à celui-ci les 9 septembre et 8 octobre 2026, concernant des faits récents survenus dans le contexte de la gestion de l’immeuble par le syndic Citya :
.
– d’une part, le courrier du 9 septembre faisant état de l’entrée de M. Lu Koc Vi dans le logement de la plaignante le 3 septembre 2026 alors que seuls l’architecte et son assistant y étaient autorisés ;
.
– d’autre part, le courrier du 8 octobre faisant état de la non-repose des stores bannes et des crochets de fixation, malgré l’entretien avec l’architecte concernant notamment la repose des stores bannes et des crochets de fixation.
.
A la demande de l’architecte, son assistant avait communiqué son numéro de téléphone (0778665053) afin de faciliter le suivi de l’intervention. Or les stores bannes et les crochets n’ont toujours pas été reposés à ce jour.
.
Les 5 courriers déposés les 23 avril, 6 mai, 6 juillet, 23 juillet et 14 septembre 2026 auprès du Procureur, pour la plainte n° 26201000320, vous sont également transmis par la présente.
.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que huit transmissions conjointes au Service de l’Instruction et au Procureur ont été effectuées aux dates suivantes :
.
Transmissions conjointes (Instruction et Parquet) :
.
– les 15, 17, 22, 24 et 26 septembre,
– puis 1er et 3 octobre 2026 (pour le 3 octobre : envois de 7 h 34 et de 10 h 24, ce dernier avec saisine ministérielle).
.
Les 5 courriers déposés auprès du Procureur permettent de replacer les deux pièces nouvelles (des 9 septembre et 8 octobre) dans le contexte porté à la connaissance du Procureur.
.
Pièces jointes :
.
1. Le courrier adressé le 8 octobre 2026 au Syndic CITYA
.
2. Le courrier adressé le 9 septembre 2026 au Syndic CITYA
.
3, 4, 5, 6, 7. Courriers déposés les 23 avril, 6 mai, 6 juillet, 23 juillet et 14 septembre 2026 auprès du Procureur
.
L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
.
La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr