De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – 141, av. Rouget de Lisles – 94400 Vitry s/Seine

Adresse électronique : agirensemble_pournosdroits@aol.fr

A : Monsieur le SENATEUR Christian FAVIER – Président du CONSEIL GENERAL du VAL-de-MARNE – Hôtel du Département – 21 / 29, av. du Général de Gaulle – 94054 CRETEIL Cedex

Adresse électronique : contact@valdemarne.fr

COPIE A : La SCP Hélène DIDIER Et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS

Adresse électronique : courriel@vhdfp.fr

OBJET : Requête adressée le 22 FEVRIER 2016 à Monsieur Christian FAVIER – SENATEUR – Président du CONSEIL GENERAL du VAL-de-MARNE -, par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite de Monsieur Christian FAVIER de bien vouloir intervenir auprès de Maître Philippe FROGER (PC 17) avocat au BARREAU du VAL-de-MARNE – 2 bis, rue des deux Communes – 94300 VINCENNES -, pour que Maître Philippe FROGER communique immédiatement les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics

Monsieur Christian FAVIER – SENATEUR, Président du CONSEIL GENERAL du VAL-de-MARNE -,

L’Association ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, de bien vouloir intervenir auprès de :

–  Maître Philippe FROGER (PC 17) avocat au BARREAU du VAL-de-MARNE – 2 bis, rue des deux Communes – 94300 VINCENNES -, 

pour que Maître Philippe FROGER communique immédiatement les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.

Etant rappelé, à toutes fins utiles, les faits suivants :

A – Il résulte de ses conclusions adressées au JUGE de PROXIMITE de CHARENTON-le-PONT, pour l’audience du 1ER JUIN 2015 – 9h30 – Affaire RG n° 91-15-000022 -,

que le BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU de PARIS constate que :

– D’UNE PART : tout en bénéficiant de l’aide juridictionnelle, les DEMANDEURS à l’affaire susvisée RG n° 91-15-000022 ne sont pas représentés ;

– D’AUTRE PART : les DEMANDEURS à l’affaire RG n° 91-15-000022 ont sollicité l’intervention de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.

B – Au terme de l’entretien qui s’est tenu le 6 AOÛT 2015 – à 10h00 – à son Cabinet d’avocats situé 22 bis, av. Foch à (94100) St-MAUR-des-FOSSES,

– Maître Céline NUMA (Toque 248) avocat au Barreau du VAL-de-MARNE,

a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa décision d’intervenir pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir immédiatement la désignation de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.

C – Le 13 AOÛT 2015, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé une demande d’aide juridictionnelle au BUREAU d’AIDE JURIDICTIONNELLE (BAJ) près le TGI de MELUN qui l’a enregistrée sous le n° 2015/005635, relative à la mise en cause de Maître Céline NUMA,

AU MOTIF QUE : Maître Céline NUMA ne donne aucunes nouvelles malgré les tentatives pour la joindre par téléphone,

alors que : Au terme de l’entretien qui s’est tenu le 6 AOÛT 2015 – à 10h00 – à son Cabinet d’avocats situé 22 bis, av. Foch à (94100) St-MAUR-des-FOSSES,

– Maître Céline NUMA (Toque 248) avocat au Barreau du VAL-de-MARNE,

a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa décision d’intervenir pour permettre à l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS d’obtenir immédiatement la désignation de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.

D – Le 2 SEPTEMBRE 2015,

– Maître Philippe FROGER (PC 17) avocat au BARREAU du VAL-de-MARNE – 2 bis, rue des deux Communes – 94300 VINCENNES -, 

a informé l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS de sa décision de se substituer à Maître Céline NUMA.

E – Par son courrier en date du et déposé le 7 OCTOBRE 2015 auprès du :

– BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – Palais de Justice – 17, rue Pasteur Valléry-Radot – 94000 CRETEIL,

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé plainte à l’encontre de Maître Philippe FROGER,

pour que Maître Philippe FROGER communique immédiatement les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS soutient que le manque de diligence de Maître Philippe FROGER fait échec au délai raisonnable imposé par l’article 6-1 de la CONVENTION EUROPEENNE de SAUVEGARDE des DROITS de l’HOMME.

G – Le 19 OCTOBRE 2015, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a déposé une demande d’aide juridictionnelle auprès du :

– BAJ de MELUN

relative à la mise en cause du BÂTONNIER de l’ORDRE des AVOCATS du BARREAU du VAL-de-MARNE – Affaire RG n° 91-15-000109 – Audience du 26 OCTOBRE 2015 – 9h30 – JURIDICTION de PROXIMITE de CHARENTON-le-PONT -,

ce dont l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a informé le JUGE de PROXIMITE de CHARENTON-le-PONT par ses deux courriers déposés le 19 OCTOBRE 2015 auprès du GREFFE du TRIBUNAL d’INSTANCE de CHARENTON-le-PONT.

H – Par son courrier recommandé A.R. n° 1A 127 053 0307 2 adressé le 26 JANVIER 2016 au :

– MEDIATEUR de la CAF du VAL-de-MARNE,

l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a sollicité du MEDIATEUR de la CAF du VAL-de-MARNE de bien vouloir intervenir auprès de :

–  Maître Philippe FROGER (PC 17) avocat au BARREAU du VAL-de-MARNE – 2 bis, rue des deux Communes – 94300 VINCENNES -, 

pour que Maître Philippe FROGER communique immédiatement les coordonnées de l’avocat de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS par lequel les justiciables, victimes de leurs avocats, veulent être représentés pour les litiges qui les opposent aux avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et/ou publics.

I – Le MEDIATEUR de la CAF du VAL-de-MARNE n’a pas encore répondu

ALORS QUE : l’avis de réception a été signé le 27 JANVIER 2016.

Justifiant, par voie de conséquence, la présente requête de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS.

L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire, Monsieur Christian FAVIER – SENATEUR – Président du CONSEIL GENERAL du VAL-de-MARNE -, à l’assurance de sa respectueuse considération.

La Présidente

de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS

Agirensemble Pournosdroits
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