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De : agirensemble_pournosdroits3@aol.fr <agirensemble_pournosdroits3@aol.fr>
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Envoyé : mardi 30 avril 2024 à 09:24:21 UTC+2
Objet : Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles du 25 AVRIL 2024
Le 30 AVRIL 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS
1, Quai de la Corse – 75001 PARIS
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VOS REF. : Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405
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OBJET : Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles du 25 AVRIL 2024
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Monsieur le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS,
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Nous sommes l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – qui intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 suivantes pour la requête en rectification des erreurs matérielles de votre ordonnance de 16 pages du 14 MARS 2024, notifiée le 23 AVRIL 2024, référencée Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – :
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PIECE COMPLEMENTAIRE N° 10 : – La réponse au courrier du 26 AVRIL 2024 référencée N-75056-2024-010797 du MINISTERE de la JUSTICE, en date du et déposée le 29 AVRIL 2024 auprès du : – TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN ;
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PIECE COMPLEMENTAIRE N° 11 : – L’accusé de réception en date du 30 AVRIL 2024 du : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES relatif à la requête qui lui a été adressée le même jour – Affaire RG n° 24/01622 – N° Portalis DBV3-V-B71-WM7Y – ;
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PIECE COMPLEMENTAIRE N° 12 : – La requête adressée le 30 AVRIL 2024 au : – PREMIER PRESIDENT de la COUR d’APPEL de VERSAILLES qui en a accusé réception le même jour ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles d…
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 30 avr. à 09:24Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 30 avr. à 10:23Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles du 25 AVRIL 2024
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 30 avr. à 09:24Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Greffe P202301830 – Affaire n° 2024008405 – Pièces complémentaires n° 10, 11 et 12 déposées le 30 AVRIL 2024 auprès du : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, pour la requête en rectification d’erreurs matérielles du 25 AVRIL 2024
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frmar. 30 avr. à 09:24Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
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