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Envoyé : vendredi 29 mars 2024 à 07:56:07 UTC+1
Objet : Réponse aux trois courriers référencés 492151 ; 492148 et 492431 du CONSEIL d’ETAT, lynotifiés le 28 MARS 2024, en date du et déposée le 29 MARS 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT.
Le 29 MARS 2024
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De : L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
141, avenue Rouget de Lisles – 94400 Vitry-sur-Seine
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A : Monsieur le Président du CONSEIL d’ETAT – 1, Place du Palais Royal – 75001 PARIS
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OBJET : Réponse aux trois courriers référencés 492151 ; 492148 et 492431 du CONSEIL d’ETAT, notifiés le 28 MARS 2024, en date du et déposée le 29 MARS 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT.
Il résulte de la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 que : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
A l’audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – : – Maître Véronique MANIE – Mandataire judiciaire – Selarl ARGOS -, a informé le : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS qu’elle a compris TOUTES les explications qui lui ont été apportées en réponse à ses questions et à celles posées par le JUGE COMMISSAIRE à l’audience susvisée du 14 MARS 2024.
Il s’en déduit nécessairement que : – Maître Thomas LYON CAEN ne peut pas éluder les explications apportées au JUGE COMMISSAIRE et à Maître Véronique MANIE à l’audience du 14 MARS 2024.
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Monsieur le PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT,
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS – siret 80181986300011 – intervient gratuitement contre la dissimulation des actes contraires à la déontologie des avocats, BÂTONNIERS respectifs et autres avocats aux CONSEILS et officiers ministériels et publics mis en cause.
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Comme suite à vos trois courriers référencés 492148, 492151, 492431, notifiés le 28 MARS 2024 (VOIR PIECES 4, 5, 6),
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l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS a l’honneur de vous communiquer les trois courriers adressés le 28 MARS 2024 à (VOIR PIECES 1, 2, 3) :
– Maître Thomas LYON CAEN – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION -.
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Il résulte de la décision n° 2015/005956 du 7 JUILLET 2015 que : – la SCP Hélène DIDIER et François PINET – avocat au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – 11, rue Soufflot – 75005 PARIS – n’a pas encore produit les coordonnées de l’avocat qui lui ont été réclamées.
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A l’audience du 14 MARS 2024 – 11h00 – Affaire n° 2024008405 – Greffe n° P202301830 – :
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– Maître Véronique MANIE – Mandataire judiciaire – Selarl ARGOS – 19, rue Lantiez – 75017 PARIS -,
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a informé le : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS
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qu’elle a compris TOUTES les explications qui lui ont été apportées en réponse à ses questions et à celles posées par le JUGE COMMISSAIRE à l’audience susvisée du 14 MARS 2024.
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Il s’en déduit nécessairement que : – Maître Thomas LYON CAEN ne peut pas éluder les explications apportées au JUGE COMMISSAIRE et à Maître Véronique MANIE à l’audience du 14 MARS 2024.
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Pour votre information, l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS se permet de souligner qu’elle transmet copie de la présente au : – JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS et à Maître Véronique MANIE.
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PIECES JOINTES :
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1 – 2 – 3 – Les trois courriers adressés le 28 MARS 2024 à : – Maître Thomas LYON CAEN – PRESIDENT de l’ORDRE des AVOCATS au CONSEIL d’ETAT et à la COUR de CASSATION – ;
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4 – 5 – 6 – Les trois courriers référencés 492148, 492151, 492431 du CONSEIL d’ETAT, notifiés le 28 MARS 2024 ;
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L’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS vous prie de bien vouloir croire à l’assurance de sa respectueuse considération.
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La Présidente
de l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS
agirensemble_pournosdroits3@aol.fr
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ACCUSES de RECEPTION :
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Réponse automatique : Réponse aux trois courriers référencés 492151 ; 492148 et 492431 du CONSEIL d’ETAT, lynotifiés le 28 MARS 2024, en date du et déposée le 29 MARS 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT.
AOL/Boîte récept.
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Contact MairieExpéditeur :courrier@ville-pau.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 29 mars à 07:56Madame, Monsieur,Votre demande est prise en compte et sera traitée dans les meilleurs délais par nos services (hors weekends et jours fériés).Cordialement,Ville de PauHôtel de ville – Place Royale – BP 1508 – 64036 Pau CedexTéléphone : 05 59 27 85 80
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Réponse automatique
AOL/Boîte récept.
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chambre.seineetmarne@notaires.frExpéditeur :chambre.seineetmarne@notaires.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 29 mars à 07:56Madame, Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre courriel.
En raison de la multiplication des courriels, il n’est pas toujours possible d’en effectuer le suivi en temps réel.
Néanmoins, je vous précise que la réponse éventuellement appelée par votre courriel sera traitée dans un délai raisonnable.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous indique qu’il n’est pas nécessaire de répondre au présent message, envoyé automatiquement.
Cordialement,
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Auto: Réponse aux trois courriers référencés 492151 ; 492148 et 492431 du CONSEIL d’ETAT, lynotifiés le 28 MARS 2024, en date du et déposée le 29 MARS 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT.
AOL/Boîte récept.
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sip.melun@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.melun@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 29 mars à 07:56Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre
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Auto: Réponse aux trois courriers référencés 492151 ; 492148 et 492431 du CONSEIL d’ETAT, lynotifiés le 28 MARS 2024, en date du et déposée le 29 MARS 2024 auprès du CONSEIL d’ETAT.
AOL/Boîte récept.
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sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frExpéditeur :sip.vitry-sur-seine@dgfip.finances.gouv.frÀ :agirensemble_pournosdroits3@aol.frven. 29 mars à 07:56Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.
Afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l’avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace particulier, des pas-à-pas sont mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr pour vous guider dans cette procédure et dans l’utilisation de la messagerie sécurisée : https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.
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